Conditions générales de vente
Le site internet Voran Créations, accessible par l’URL https://vorancreations.com, est exploité par Marine NEDELEC, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 853 539 484 dont le siège social se situe au 39 rue de la Terre Noire 29000 Quimper. Les conditions générales de vente ci-après décrites définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne Voran Créations dénommée « le vendeur » par son client dénommé « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Voran Créations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://vorancreations.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://vorancreations.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise individuelle Voran Créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://vorancreations.com dans la limite des stocks disponibles.Voran Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les photos des produits sont le plus fidèles possible, toutefois l’éclairage et le support électronique peuvent parfois modifier le rendu des photos.
La société s’autorise à apporter des modifications mineures (couleur de fils/ boutons) aux produits, en lien avec ses stock.
Prix
Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en euros. Ils correspondent au tarif net hors frais de livraison. Voran Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. La somme totale du montant dû est exprimée sur la page de validation de la commande, et peut comprendre des frais supplémentaires d’expédition, de livraison.
Disponibilité et délais de confection
La société Voran Création se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande et un paiement pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.
Le délai de confection est variable (de 7 jours à 4 semaines) et l’acheteur en est informé dans la description de chaque produit et par un bandeau en haut de la page du site internet.
Commande et livraison
Les commandes en ligne sont réalisées depuis la confirmation du panier client. Une fois validée, la commande est confirmée par retour de mail, au client.
Le vendeur a la faculté de refuser d’accéder à une commande si les produits ne sont plus disponibles par suite d’une rupture de stock ou une commande de trop grande quantité. Si tel est le cas, le client sera remboursé intégralement du montant de sa commande, dans les plus brefs délais et aucun bien ne sera livré.
Lorsque le vendeur accepte la commande réalisée par le client, la vente devient définitive et le transfert des risques s’opère : le client devient le seul à supporter les risques de la livraison, car il en devient le propriétaire dès l’expédition.
L’expédition interviendra après la confection, dans le délai indiqué lors de la commande, sauf cas de force majeure le délai de confection peut être alors rallongé.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo.
Le délai de livraison moyen des produits est de 2 à 5 jours, à compter de l’expédition de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et Voran Créations ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de livraison.
En cas d’indisponibilité de produit après la confirmation de la commande, le vendeur en informe sans délai le client, par écrit, en lui indiquant la durée allongée du temps de livraison. Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné (La Poste) et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable. Il est rappelé au Client que tout risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client, à compter de la date de l’expédition des produits, remis à un transporteur pour la livraison.
Dans le cas où un client aurait fait une erreur dans l’adresse fournie lors de sa commande, la société ne sera pas tenue pour responsable du retard ou de la non livraison de la commande.
Les frais d’expédition sont à la charge du client.
Retours / Remboursements
La confection étant réalisée à la commande, les articles ne sont pas remboursables.
En revanche, un échange est possible après demande par mail à l’adresse hello@vorancreations.com.
Les frais de port retour sont à la charge du client .
Les articles doivent être retournés conformément à leur état d’origine c’est-à-dire neufs, non portés et non lavés.
Responsabilité
Pour le vendeur :
Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable. Les photos illustrant les produits sur les outils de communication du vendeur et le site internet ne sont pas contractuelles, et ne peuvent pas engager sa responsabilité. En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Au sens des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code Civil, chaque produit vendu doit être conforme à sa description, et exempt de tout vice caché.
En cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, un remboursement sans frais sera appliqué au Client, qui devra en faire la demande sous forme de réclamation écrite et motivée, dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande.
Le vendeur est soumis à une obligation de résultat dans le cadre de la remise des biens commandés, conformément au droit commun des contrats.
Protection des données personnelles
Voran Créations s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse hello@vorancreations.com.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles doivent être retournés conformément à leur état d’origine c’est-à-dire neufs, non portés et non lavés.